Il y a deux ans, j’ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas moins de neuf lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Pour (...)
Vous nous proposez un texte qui vise à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. L’intitulé est prometteur, mais trompeur. En réalité, l’ambition de votre proposition de loi est louable, mais plus modeste. Il s’agit d’apporter des correctifs aux lois Egalim 1 et Egalim 2 pour tenir compte du contexte instable et fortement inflationniste dans lequel se déroulent les (...)
La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats impulsifs et à prévenir les abandons en imposant aux futurs propriétaires d’un animal de (...)
Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduite jusqu’à présent et dont nous retrouvons la logique dans ce texte. (...)
Nous aurions dû défendre une motion de procédure mais les services ont commis une erreur – je ne leur en veux pas, du reste, eu égard à leur charge de travail. Je n’ai donc pas fait modifier l’organisation de la séance publique : je me concentrerai sur mon intervention dans la discussion générale.
Allons-nous passer l’hiver ? « Pas de panique ! », nous rassure-t-on au palais de l’Élysée : il n’y aura pas (...)
Cette proposition de loi va dans la mauvaise direction. Notre pays traverse une crise terrible : 4 millions de personnes sont sans domicile ou mal logées. Or vous choisissez ce moment pour partir en croisade contre les squatteurs, …ou plutôt, en réalité, contre les locataires en difficulté.
Ce texte ne répond en rien au fond du problème : comment faire pour que la fragilisation de celles et ceux qui (...)
Notre inquiétude est restée la même depuis le début de l’examen de ce texte : comment allons-nous garantir la sécurité de nos exploitations agricoles face à la montée en puissance du changement climatique et de ses effets collatéraux sans une assurance publique qui protège les agriculteurs ?
Le changement climatique est désormais une réalité à laquelle se confrontent nos agriculteurs. Ce n’est pas (...)
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par (...)
Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l’État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l’autorisation du glyphosate suit actuellement son cours au niveau européen et que le Gouvernement semble avoir fait le choix d’une stratégie de sortie (...)
Les terres agricoles ne sont pas un bien de consommation comme les autres. Elles constituent non un moyen, pour des acteurs qui ne les exploitent pas, d’amasser un pécule ou de créer de grands projets d’urbanisme, mais notre richesse, qui permet de nourrir hommes et femmes depuis toujours. C’est grâce à la culture de la terre que l’être humain est passé du statut de chasseur-cueilleur à celui de (...)
Réforme des retraites : "Vous vous obstinez à poursuivre, tête baissée, votre réforme injuste socialement et inefficace économiquement ! Madame la Première ministre, pouvez-vous m’expliquer comment cette réforme pourrait s’appliquer à nos territoires d’Outre-mer où la majorité de la population vit e dessous de seuils de pauvreté, où la réalité est celle de vies actives fragmentées ?" - Davy Rimane
Réforme des retraites : "Y a-t-il une sérieuse étude d’impact sur les effets de cette réforme sur les Outre-mer où vivent les populations les plus pauvres de France. Des populations dont l’espérance de vie est moindre et chez lesquelles le taux de pauvreté des retraités est beaucoup plus élevé ? Et quelle est la discussion collégiale qui a eu lieu avec les corps intermédiaires, les élus et les exécutifs locaux ?" - Moetai Brotherson