Discussions générales

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droit d’amendement. Le législateur national en est réduit à faire (...)

Affaires économiques Pn Faciliter la transformation des bureaux en logements

- Intervention de

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.
Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient (...)

Affaires économiques Pn Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

- Intervention de

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l’après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent dans une situation de fragilité qui contraint beaucoup d’entre elles à choisir entre (...)

Affaires économiques Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

- Intervention de

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. (...)

Affaires économiques Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu’avec cette (...)

Affaires économiques Mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis 2017, le monde, l’Europe et la France n’ont pas été épargnés par les crises – sans parler du cortège de mauvaises réformes promues par le Gouvernement.
Paradoxalement, nous avons le sentiment que vous n’en avez rien appris – ou pas grand-chose. La crise des gilets jaunes, étouffée, incarnait pourtant de légitimes colères face aux injustices sociales, (...)

Affaires économiques Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines

- Intervention de

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la (...)

Affaires économiques Industrie verte

- Intervention de

D’abord, les cocos ne veulent pas recevoir de leçons. Nous connaissons les entreprises, nous n’avons pas besoin d’aller les visiter, nous vivons avec ; elles sont implantées sur nos territoires. Depuis toujours, nous sommes aux côtés des organisations syndicales et des salariés. Du reste, nous regrettons que vous n’ayez pas pris soin de vous nourrir de leur expertise, dans le cadre de l’élaboration de (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » - CMP

- Intervention de

Lorsque la loi écoute, fait avec, se construit avec le consentement de ceux à qui elle s’applique, elle devient une force de mobilisation ; elle n’est plus seulement une force de contrainte. Le travail accompli depuis plusieurs mois sur la question de l’adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de cette proposition de loi, en est, je crois, une illustration concrète.
Les maires, dont la charge (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Je remercie notre collègue, Marc Le Fur, pour son beau cours de dialectique marxiste ! (Sourires.)
Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l’un des enjeux de la transition écologique. C’est aussi un enjeu majeur pour notre (...)

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