Discussions générales

Discussions générales Etat au service d’une société de confiance - Lect. déf.

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis pour la lecture définitive d’un projet de loi qui se voulait consensuel s’agissant de ses objectifs affichés. En effet, qui ne voudrait améliorer les (…)

Discussions générales Transfert des compétences eau et assainissement - Lect. déf.

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous allons nous prononcer sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. La disposition actuelle (…)

Culture et éducation Téléphone portable dans les écoles et collèges - CMP

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, au beau milieu d’une crise, et peu après l’adoption d’un projet de loi qui restreint considérablement le droit des étrangers et confirme l’enfermement des enfants en centre (…)

Affaires sociales Formation professionnelle des adultes - Nlle lect

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous voici revenus au point de départ. En effet, le projet de loi qui nous est présenté n’a évolué qu’à la marge. On a déjà dit maintes fois combien il portait mal son nom, combien il avait (…)

Lois Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - CMP

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons commencer l’examen de ce texte sans apprécier à sa juste mesure la présence de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur le banc du Gouvernement. Je tiens à (…)

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