Discussions générales

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la (…)

L’accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces entre la France et le Nigéria soulève un double enjeu fondamental : celui des accords de défense en tant que tels et celui de l’usage des forces armées en Afrique. Les accords de défense permettent à notre pays de s’intégrer dans le jeu (…)

Mes chers collègues, je vois que vous êtes heureux de me revoir. Cela me va droit au cœur. Je vous en remercie. Je vais d’abord répondre aux inquiétudes de la rapporteure. Il est vrai que j’avais voté en faveur de ce texte en commission, sur la base des éléments qu’elle nous avait donnés avec talent. À cette (…)

Il faut admettre que la discussion que nous avons ce soir est un peu curieuse puisque notre assemblée examine une proposition de loi déposée au Sénat le 4 août 2014, soit près de cinq ans après son dépôt ! Initialement prévue pour compléter la loi adoptée le 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et (…)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Que veut cette proposition de loi ? « Accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé ». Par quel moyen ? « Ouvrir la possibilité de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats ». Pour quel motif ? Punir peut-être les mutuelles d’avoir osé (…)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Je tiens tout d’abord à saluer l’attachement du groupe MODEM au monde associatif, véritable fil conducteur de ses niches parlementaires. Je salue également le fait que cela se traduise par des mesures concrètes allant au-delà des déclarations d’intentions.
S’il y a bien un sujet qui semble pouvoir faire consensus (…)

Dans sa décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 7 du projet de loi Justice prévoyant la révision des pensions alimentaires par les CAF. Les Sages ont considéré que législateur ne pouvait « autoriser une personne privée en charge d’un service public à modifier des (…)

II est de plus en plus difficile de se soigner et de soigner dans notre pays. De nombreux territoires ruraux, urbains, périurbains manquent de médecins généralistes et spécialistes. L’hôpital est en crise, les personnels en souffrance. Les deux tiers de la population vivent dans une zone caractérisée par une offre (…)