Discussions générales

Le Gouvernement considère que « les circonstances sanitaires exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 rendent difficile l’examen en temps utile […] d’un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. »
Il nous est donc demandé, en procédure (…)

Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle des violences conjugales, s’inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée ; elle vient après l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille, (…)

Lors de sa première intervention dans notre hémicycle, le Premier ministre a tiré argument des conséquences de la crise sur notre système de retraites pour inventer un risque « d’effondrement ». Je vous retourne l’argument, à vous qui voulez faire peser sur les épaules de la sécurité sociale le poids des mesures (…)

Vous voici donc de retour avec cette proposition de loi qui appelle les salariés à donner leurs jours de repos – et désormais leurs jours de travail – pour payer des chèques-vacances aux soignants. Vous nous forcez donc à vous redire que, pour nous, elle est à côté de la plaque. Elle l’est d’abord parce que la (…)

Nous sommes amenés, après l’échec de la commission mixte paritaire, à nous prononcer de nouveau sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
S’il s’agit d’un exercice formel, technique, il est malgré tout possible d’en extraire une dimension politique, essentielle et (…)

Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet.
Les (…)

Alors que la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, ce projet de loi ne prévoit pas la « levée de l’état d’urgence », mais une « sortie de l’état d’urgence » – une sortie progressive, en biseau, de manière graduée.
Si l’on pouvait, a priori, se réjouir de la sortie de l’état d’urgence, on ne peut (…)

Le Gouvernement a donc décidé de ne pas prolonger officiellement l’état d’urgence sanitaire qui devait prendre fin le 10 juillet mais d’organiser cette fameuse période dite transitoire. Ainsi, le Premier ministre, durant plusieurs mois – jusqu’au 30 octobre –, pourra, seul, user de manière encore exceptionnelle (…)

Commençons par ce qui va dans le bon sens : les petites entreprises et les collectivités avaient besoin d’une aide massive, sans quoi elles auraient sombré dans le chaos. Pour nos communes, vous faites un pas de 780 millions, mais vous êtes encore loin de compenser toutes les pertes de recettes qu’elles ont subies. (…)

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la (…)