Discussions générales

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été (…)

La liberté d’expression est en France un continent aux contours parfois mouvants. Elle peut parfois autoriser l’expression d’une haine incontestable, par exemple celle nourrie de toute l’animosité de classe dont l’hebdomadaire du milliardaire Pinault, Le Point, a donné un exemple la semaine dernière en consacrant (…)

Je resterai dans la gestion et me livrerai, en tâchant de calmer les esprits, à un examen un peu « ran plan plan » du texte. (Sourires.)
Vous avez salué, madame la secrétaire d’État, un texte fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu promouvoir, en oubliant cependant de préciser que le texte initial était (…)

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des (…)

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis (…)

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord (…)

Se trouver en situation de handicap, c’est rencontrer dans sa vie quotidienne des obstacles supplémentaires, c’est avoir besoin d’aide, d’équipements, d’aménagements. Tout cela représente un coût. C’est là, dans la prise en charge de ces besoins, qu’intervient la prestation de compensation du handicap, aide (…)

Durant la colonisation des peuples et des territoires du Pacifique Sud, la France s’est faite puissance administrante de l’archipel de la Nouvelle-Calédonie. Reconnaître cette réalité, c’est regarder l’histoire française en face ; c’est commencer à comprendre pourquoi nous discutons d’un texte spécifique à ce (…)

Si certains textes de loi cheminent sur la ligne de crête du combat d’idées, la logique du consensus politique devrait prévaloir pour d’autres, par exemple pour le projet de loi engagement et proximité, qui, selon vos propres termes, monsieur le ministre, devait répondre aux attentes des élus locaux et résoudre la (…)

Après plusieurs mois de travaux, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Si je remercie le rapporteur général pour le travail qu’il a accompli, nous ne nous reconnaissons pas dans le texte qui nous est présenté, car les mesures qu’il contient sont en décalage total avec les (…)