Discussions générales

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer utilement ce droit. (…)

Aujourd’hui, nous n’avons pas seulement le pouvoir de voter une loi, nous avons la possibilité d’améliorer considérablement le quotidien de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Toutes les mesures de justice sociale présentées dans la proposition de loi de nos collègues du groupe Libertés et territoires (…)

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens.
Face au numérique, nous ne sommes pas tous (…)

Le football est le véhicule de toutes les passions et de toutes les émotions. Il est plus qu’un sport, il est une culture, avec ses codes, son langage, son histoire. Cette histoire est souvent belle, parfois tragique.
Le football est un tout. Furiani fait partie de sa mémoire.
Les stades, ou leurs abords, ont (…)

En préambule, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite saluer cette initiative législative, tant ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants est en pleine expansion depuis quelques années dans notre pays. Nous considérons donc qu’il est nécessaire de légiférer.
Le chercheur américain (…)

Je commencerai par rappeler que, selon les députés communistes, il serait très exagéré de parler de droit de contrôle du Parlement concernant le pouvoir de nomination du Président de la République tel que défini à l’article 13 de la Constitution.
En effet, pour qu’une nomination soit rejetée, il faut que les avis (…)

Un doute s’est insinué ; la confiance des Françaises et des Français dans leurs institutions est entamée. Ce constat cruel, nous le partagerons peut-être ici même, mais à des degrés divers car je vois aussi combien sont sous-estimés, sinon ignorés, la colère et même parfois le dégoût qu’éprouvent nos concitoyens à (…)

La proposition de loi s’inscrit dans un mouvement global de prise de conscience de la situation dramatique de centaines de milliers de femmes et d’enfants, victimes de violences intrafamiliales chaque année.
Les chiffres ont été rappelés, et ils sont accablants. On dénombre plus de 220 000 victimes de violences (…)

Que chacun, ici, souhaite le bonheur des enfants, que chacun souffre quand il voit un enfant malheureux, à terre, vulnérable, je n’en ai aucun doute : ces sentiments face à l’humanité menacée sont intangibles. Dès lors, comment ne pas soutenir une telle proposition de résolution, comment ne pas vouloir appliquer (…)

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été (…)