Discussions générales

Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits.
Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, (…)

Cette réforme, initialement proposée pour restreindre les cas d’irresponsabilité pénale, notamment en réponse au drame qu’a représenté l’assassinat de Sarah Halimi, est en réalité très large. Elle comporte des dispositions disparates, peu lisibles, sans lien entre elles et pour certaines issues de la loi « sécurité (…)

Chers collègues, madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame (…)

Rapporteur de la commission des lois
Lors de l’examen de cette proposition de loi, la semaine dernière, en commission, j’ai fait référence à Alexis de Tocqueville, qui a écrit au milieu du XIXe siècle que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Cette allusion à un auteur dont je ne (…)

La réforme dont nous examinons le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire, poursuit la grande ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans l’institution judiciaire. Pourtant, loin de l’objectif affiché par le Gouvernement, nous voyons dans ce texte une énième réforme, contestée d’ailleurs (…)

Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement (…)

L’exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l’état d’urgence et des mesures d’ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun (Mme Marie-George Buffet acquiesce), de ce régime d’exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève (…)

Depuis le début de cette crise sérieuse – nous vous le disons sur tous les tons ce soir –, nous assistons à une accumulation de textes, pris en urgence, allant souvent bien au-delà de la simple gestion de l’épidémie. Vous avez considérablement déséquilibré les institutions de la Ve République, en renforçant le (…)

Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (…)

La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment chaque (…)