Discussions générales

Affaires étrangères Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

- Intervention de

Mes chers collègues, l’espace est devenu en quelques années le lieu privilégié de l’expansion de l’économie du numérique, ce qui a permis à la moitié de la population mondiale d’accéder à Internet à haut débit par satellite. Les entreprises qui portent ce projet sont extrêmement puissantes. Leur objectif est la (…)

Culture et éducation Création fonction de directrice et directeur d’école - 2ème lect

- Intervention de

Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse (…)

Culture et éducation Pt Régulation accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique & Pt org 5ème aliéna de l’art 13 de la Consitution - CMP

- Intervention de

Il est regrettable que le grand projet de loi sur l’audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd’hui proposé n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devrions avoir pour l’audiovisuel en général et le service public de (…)

Affaires sociales Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

- Intervention de

Le travail transforme le réel et les sociétés ; il transforme la matière et les relations ; il transforme aussi les corps et les esprits. Il faut prendre soin du travail qui est au cœur des dynamiques humaines. Mais nul ne peut ignorer que, le travail produisant des richesses, il est instrumentalisé et maltraité (…)

Développement durable CMP diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE

- Intervention de

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe (…)

Affaires étrangères Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique

- Intervention de

La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non (…)

Affaires étrangères Ratification convention relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

- Intervention de

Il était nécessaire d’avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D’abord, parce qu’il convient de saluer le travail de fond mené par l’OIT, seule organisation internationale – centenaire – (…)

Discussions générales Respect des principes de la République - Lect déf

- Intervention de

Depuis de trop nombreuses années, la laïcité est instrumentalisée à des fins politiciennes par des majorités soucieuses d’assurer leur réélection. Fort heureusement, les sondages d’opinion confirment que les Françaises et les Français ne sont pas dupes de ces basses manœuvres et qu’ils refusent de se laisser (…)

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