Discussions générales

Discussions générales Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés

- Intervention de

Cet après-midi, le groupe UDI-I nous propose deux textes et deux ambiances. Le premier l’honore, par le souci qu’il témoigne des enfants malades scolarisés. Le deuxième est indigne à nos yeux : indigne en raison des dispositions qu’il propose, indigne car il instaure et accompagne un climat de méfiance envers l’ensemble des mineurs non accompagnés, indigne car il ajoute une humiliation supplémentaire à (...)

Discussions générales Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

- Intervention de

La question de la prise en charge par l’école des enfants porteurs de pathologies chroniques ou de cancers s’est aiguisée durant la période de crise sanitaire que nous continuons de traverser. L’ensemble des pédiatres ont fortement conseillé le retour de ces élèves à l’école pour leur bien-être et leur développement, tout en invitant à une vigilance particulière pour les enfants porteurs de maladies (...)

Discussions générales Ajout du nom de V Giscard d’Estaing à celui des musées d’Orsay et de l’Orangerie

- Intervention de

Faut-il rappeler que j’ai une certaine légitimité à intervenir sur cette proposition de résolution ? D’abord pour avoir siégé à partir de 1982 avec Valéry Giscard d’Estaing au conseil général du Puy-de-Dôme, dont j’étais alors le benjamin et lui un inattendu et atypique revenant après l’élection présidentielle ; ensuite pour avoir dirigé un groupe dont l’opposition à sa présidence du conseil régional d’Auvergne (...)

Culture et éducation Démocratiser le sport en France

- Intervention de

Les députés communistes regrettent que nous débouchions sur une proposition de loi aussi réduite, alors que nous avions une formidable occasion de renforcer notre modèle sportif – la première depuis le début du quinquennat. L’obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des (...)

Lois Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP

- Intervention de

Rétablir le lien de confiance aujourd’hui plus que distendu entre la justice et les citoyens français est une ambition que nous partageons tous. Ce lien n’a cessé de se déliter à due proportion de l’affaiblissement des moyens octroyés au système judiciaire ces dernières années. Ce lien s’est distendu, aussi, au rythme des suppressions des tribunaux de proximité et des fusions des tribunaux d’instance dans (...)

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d’incompréhensions.
Sur le fond, nous entendons parfaitement qu’il soit nécessaire de légiférer. Les activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que des moyens (...)

Lois Simplification des expérimentations Art 72-4 de la Constitution

- Intervention de

Depuis une dizaine d’années, plusieurs réformes ont considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires, élargi les inégalités, remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République. Face à un tel bouleversement institutionnel, il aurait été indispensable d’engager un véritable débat national, mais les gouvernements successifs, pas seulement le vôtre, s’y sont (...)

Développement durable Réforme constitutionnelle : la majorité instrumentalise la question climatique

- Intervention de

L’examen de ce texte intervient alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique. Un tel contexte ne laisse aucun doute sur le fait que le Président et sa majorité ne font qu’instrumentaliser la question climatique à des fins électoralistes et plébiscitaires.

Lois Election du Président de la République - CMP

- Intervention de

Le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République n’appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu’il s’agit principalement de s’assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du scrutin.
Cependant, je ne peux pas taire le regret de mon groupe de voir un sujet aussi essentiel (...)

Discussions générales Modification du Règlement de l’Assemblée nationale sur l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

- Intervention de

Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, l’engagement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour endiguer l’épidémie de covid-19 ne doit faire aucun doute, et en aucun cas la gravité de la crise sanitaire ne saurait être sous-estimée. Prendre au sérieux la situation, mesurer le risque sanitaire, agir pour protéger nos concitoyens, anticiper nos modes de fonctionnement ne signifie (...)

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