Discussions générales

Le terrorisme continue de semer l’horreur et l’effroi sur notre territoire. Les attentats plongent des familles dans la douleur et blessent notre nation tout entière. Ces crimes odieux commis au nom de l’islamisme politique n’ont qu’un seul objectif : alimenter la peur et attiser la haine de l’autre pour propager les idéologies les plus obscurantistes. À l’obscurité, nous leur opposons la lumière de (...)

Nous abordons aujourd’hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d’importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l’état d’urgence, l’organisation de la justice ou la lutte contre le terrorisme. Mais quelle est donc (...)

La terre n’est pas un bien de consommation comme les autres. Il faut s’imprégner totalement de cette réalité, faute de quoi nous passerons à côté d’une question essentielle pour les décennies à venir. L’on ne peut pas penser la souveraineté alimentaire et la qualité d’une alimentation saine pour tous en laissant la terre faire le beurre d’appétits financiers jamais rassasiés. N’en déplaise à certains, la (...)

Votre projet de loi, loin d’organiser, comme il le prétend, la sortie de l’état d’urgence sanitaire, ne fait que le reconduire. Nous ne revenons pas à un fonctionnement normal de nos institutions : ce sont encore et toujours les logiques dérogatoires qui vont présider aux prises de décisions publiques. Comme les députés communistes n’ont eu de cesse de le dire, gouverner la France n’est pas chose aisée (...)

La proposition de loi visant à moderniser la Fondation du patrimoine, que nous examinons aujourd’hui et qui a été déposée il y a deux ans, a pour objectif de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d’aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments de caractère tout en améliorant l’efficacité de cet organisme.
Reconnaissons qu’il reste assez peu de choses de la proposition de loi telle (...)

Lors de votre prise de fonction, vous avez, monsieur le garde des sceaux, annoncé vouloir lancer, « enfin, la réforme du parquet tant attendue » et vouloir « améliorer la justice de notre pays ». Vous avez alors souligné « les conditions de travail déplorables dans lesquelles se débattent quotidiennement magistrats et greffiers » et annoncé vouloir « mettre en place une justice plus proche du citoyen ». (...)

La question de l’égalité professionnelle est un enjeu majeur car le patriarcat continue de traverser toute la société et n’épargne pas le travail qui, structurant fortement les rapports sociaux, cimente les inégalités entre les femmes et les hommes. Les chiffres sont édifiants : une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme et, à contrat, diplôme, expérience et responsabilités identiques, elle (...)

Nous revoilà donc conduits à prolonger une fois de plus l’état d’urgence sanitaire. Même si le projet de loi prétend en organiser la sortie, c’est en réalité de la poursuite d’un fonctionnement dérogatoire à celui des institutions qu’il est question. Certes, la crise sanitaire est grave et loin d’être derrière nous. À chaque fois que les députés communistes ont eu l’occasion de le faire, nous avons souligné (...)

Les députés de La France insoumise nous invitent à débattre d’un texte qu’ils mettent enfin à l’ordre du jour de notre assemblée, porteur d’une réforme qui contribuerait à moderniser nos institutions. Nous les en remercions.
Le chef de l’État avait pris pour ce quinquennat des engagements à propos de la proportionnelle ; il est pour l’instant resté aussi vague qu’inactif sur le sujet. Au moins (...)

L’année dernière, lors de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avions inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi visant à instaurer une contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale. Notre pays traversait alors, déjà, l’une des plus graves crises de son histoire. Cette contribution des plus riches nous semblait non pas (...)