Discussions générales

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, ces deux projets de loi nous sont donc soumis en nouvelle lecture. Notre groupe se réjouit d’abord que la commission des lois ait rétabli en grande partie la version votée (...)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, vous me permettrez de vous le dire sans ambages, la première lacune de votre texte, qui en comporte de nombreuses, est d’aller à l’encontre des attentes et des préoccupations des élus locaux… M. Patrick (...)

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l’occasion d’exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l’État. Je reviendrai pour (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu droit il y a un instant à une déclaration d’amour,… M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. …mais aux déclarations, je préfère les preuves d’amour. Plus sérieusement, je vais vous livrer un autre aperçu, une autre perception de la situation dans (...)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Vous l’avez compris, mesdames les ministres, notre désaccord est majeur. M. Hervé Gaymard. Très bien ! M. André Chassaigne. Je veux tout d’abord élever (...)

M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui mine la République depuis plusieurs années. Interdire ou limiter strictement le cumul, (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, garantir l’intégrité des élus, comme plus largement, celle des responsables publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de crise que nous connaissons, redonner confiance au peuple constitue plus que jamais un (...)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le renforcement des garanties d’indépendance et d’impartialité du parquet est aujourd’hui un impératif démocratique. En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons ce soir, « l’indépendance de la justice constitue une condition essentielle du fonctionnement d’une démocratie (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la dernière réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en 2008, avait pour objectif clairement affiché de rétablir la confiance entre la justice et les citoyens, une confiance largement entamée comme l’avait souligné le Conseil (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, (...)