Discussions générales

MOTION DE REJET PREALABLE
Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l’année 2021, marquée d’un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l’année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d’euros.
Il s’inscrit également dans (...)

L’exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l’état d’urgence et des mesures d’ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun (Mme Marie-George Buffet acquiesce), de ce régime d’exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève pas du décorum, qu’elle n’est pas un gadget mais une nécessité. Vous êtes comme un enfant devant (...)

Depuis le début de cette crise sérieuse – nous vous le disons sur tous les tons ce soir –, nous assistons à une accumulation de textes, pris en urgence, allant souvent bien au-delà de la simple gestion de l’épidémie. Vous avez considérablement déséquilibré les institutions de la Ve République, en renforçant le pouvoir exécutif, permettant ainsi une limitation sans précédent de l’exercice des droits et (...)

Belle et utile résolution ! Et tout a été dit par notre collègue Robert Therry, suivi par les orateurs qui se sont déjà exprimés. La majorité, le Gouvernement se saisiront-ils de cette belle et utile résolution ? Nous l’avons dessinée ; vous vous en saisirez.
C’est là en effet, à bien y regarder, une formidable niche – que dis-je, une ruche électorale offerte au président qui nous gouverne, à ce président (...)

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à offrir plus de justice sociale et d’autonomie aux personnes en situation de handicap. Sur certains sujets, et par-delà notre diversité politique, le consensus devrait pouvoir se faire. Le présent texte en est indéniablement un bon exemple et je veux, au nom des députés communistes, remercier notre collègue Pradié et le groupe Les Républicains (...)

Chers collègues, je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence sur les bancs de notre groupe d’André Chassaigne, retenu au sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand.
Nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer sur la rédaction définitive d’une proposition de loi dont l’ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Par ce texte, vous avouez implicitement l’échec de la loi EGALIM, qui (...)

Cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre intervient quarante ans après la loi Lang qui a consacré le prix unique du livre afin de lutter contre la concurrence déloyale des grandes surfaces. Avant l’instauration de cette loi en 1981, le livre était soumis aux lois de la concurrence, au même titre que les autres biens de consommation. Cette loi a ainsi induit un changement de (...)

Je me réjouis que nous débattions aujourd’hui d’une proposition de loi portant sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique, deux leviers d’émancipation essentiels.
J’en profite évidemment pour saluer les personnels des bibliothèques, les agents qui œuvrent au quotidien en faveur de la lecture et de la culture pour tous. Je sais et partage leurs craintes face à la généralisation du (...)

Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine envers ce texte qui interdit les thérapies de conversion, véritables atteintes à la dignité (...)

Mes chers collègues, l’espace est devenu en quelques années le lieu privilégié de l’expansion de l’économie du numérique, ce qui a permis à la moitié de la population mondiale d’accéder à Internet à haut débit par satellite. Les entreprises qui portent ce projet sont extrêmement puissantes. Leur objectif est la maîtrise de toute la chaîne de données numériques depuis leur émission jusqu’à leur traitement, (...)