Discussions générales

Lors de l’examen du texte en commission, les députés de la majorité se sont étonnés d’une proposition de loi dont il était pourtant urgent de débattre, étant donné la situation dramatique rappelée par le rapporteur, et en se fondant sur l’expérience concrète sans attendre les décisions inquiétantes que le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on dit souvent qu’en France, depuis le bel été de 1789 et la proclamation de l’universalité de l’égalité des droits, l’égalité serait au cœur de toutes les passons républicaines. Elle incarnerait un certain modèle français. Peut-être… Ce dont je suis (…)

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement (…)

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que nous aurions dû (…)

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. (…)

Monsieur le Président, Mme la Ministre, Mes Chers collègues, Ce projet de loi vise à transposer dans le droit français 5 directives européennes portant sur un sujet essentiel : la qualité et la sécurité des produits de santé. D’apparence technique, ces directives recouvrent des sujets importants. Si elles (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif. En effet, s’il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n’en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, (…)

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est (…)