Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’essentiel de la mission « Engagements financiers de l’État » est composé de la programmation de la charge de la dette. En crédits alloués, celle-ci se positionne à la quatrième place de l’ensemble des missions de notre budget, bien loin devant certaines (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je commencerai par reprendre les éléments que vous avez transmis aux parlementaires. Je vous cite : « les administrations relevant du périmètre de cette mission contribuent, de façon exemplaire, à l’effort partagé d’économie, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la justice et l’éducation, la sécurité est depuis le début de la législature l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier qui se prolonge cette année en faveur de la mission « Sécurités », (…)

Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, cette mission budgétaire constitue un énorme paradoxe. Nous allons accueillir, dans quelques semaines, à Paris, la COP21, qui se fixe pour objectif d’obtenir des 196 nations représentées un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans son (…)

La France a toujours manifesté la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Mais après une décennie d’hémorragie budgétaire, les moyens dévolus ne permettent plus d’atteindre cette ambition. La forte hausse des crédits dans le projet de loi de finances pour 2016 n’est, hélas, qu’un trompe-l’œil (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nos administrations et nos services à la population font la singularité et la grandeur de notre pays. Je tiens à saluer ici toutes celles et ceux qui, dans les administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils (…)

Madame la ministre, lors de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez indiqué que l’investissement locatif n’était pas réservé à une certaine catégorie sociale, et que vous aviez des exemples de familles disposant de revenus modestes qui investissent pour permettre à leurs enfants d’être logés pendant (…)

Ce débat ne fait que renforcer ma conviction que l’absence d’étude d’impact sur les conséquences réelles de la baisse des dotations aux collectivités locales est extrêmement préjudiciable. Il y aurait eu d’autres choix que cette coupe de 12,5 milliards d’euros sur quatre ans. Je rappelle que nous allons consacrer (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial et cher ami Gaby Charroux, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important, car il rassemble les dépenses indispensables à la vie quotidienne des plus fragiles. Ses crédits sont (…)

Les principales priorités de la mission « Politique des territoires » sont la mise en œuvre des contrats de plan État-région de nouvelle génération, les nouveaux contrats de ville signés en 2015 et les mesures décidées dans le cadre des comités interministériels sur la ruralité. Je voudrais revenir sur les deux (…)