Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

Lois Pn Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - Niche RN

- Intervention de

Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont (…)

Lois Constitutionnalisation de la sécurité sociale

- Intervention de

La majorité et le RN ont rejeté notre proposition de sanctuariser la Sécurité sociale dans la Constitution. « C’est une erreur politique, une occasion manquée » s’est exprimé Pierre Dharréville, rapporteur du texte, alors que cette « institution fondamentale de notre République » ne cesse d’être attaquée et a plus que jamais besoin d’être défendue.

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