Discussions générales

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis dans son article unique vise, selon son rapporteur, à faire respecter la loi du 10 (…)

La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres – communément (…)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Le projet de loi d’habilitation dont nous débattons ce soir est le premier wagon du train de mesures annoncées à l’issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en juillet dernier. Ces mesures constituent en quelque (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, même si elles constituent un phénomène somme toute marginal dans le champ de la psychiatrie, les hospitalisations sans consentement sont une véritable épine dans le pied des gouvernements. (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a déjà plus de vingt ans, en 1991, dans son rapport public annuel, le Conseil d’État avait fait part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisée par la (…)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise se situe dans le prolongement de la loi dite (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière doit nous permettre de (…)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que l’administration constitue la représentation la plus visible de l’État et joue à ce titre un rôle (…)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Au terme d’un cheminement parlementaire pour le moins tortueux… …nous examinons en lecture définitive les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Chacun a pu noter la lenteur de cet accomplissement. Comme je l’ai dit à propos de la motion de (…)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR. M. André Chassaigne. Mon intervention sera, je m’en excuse, un peu longue : des contraintes en circonscription font que je ne pourrai pas rester jusqu’à la fin de l’examen de ce texte, ce que je regrette énormément, si bien que je balaierai différents points (…)