Discussions générales

Lois Pt sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, vous me permettrez de vous le dire sans ambages, la première lacune de votre texte, qui en comporte de nombreuses, (…)

Lois Pt sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l’occasion d’exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue (…)

Lois Pt sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu droit il y a un instant à une déclaration d’amour,… M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. …mais aux déclarations, je préfère les preuves d’amour. Plus (…)

Lois Pt modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Vous l’avez compris, mesdames les ministres, notre désaccord (…)

Discussions générales 2ème lect. Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme notre groupe l’a indiqué avec force en première lecture, la clarification des compétences respectives du ministre de la justice et des magistrats du (…)

Défense nationale Pn sénat instauration du 27 mai comme journée de la Résistance

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi instaure une journée nationale de la Résistance le 27 mai, (…)

Lois Pt org. interdiction cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui (…)

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