Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions
- Intervention de Sébastien Jumel
La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l’exécution de la loi deux ans après son adoption. De plus, la diminution du nombre de parlementaires (...)