Discussions générales

Ma première question porte sur l’aide juridictionnelle. On ne peut qu’accueillir avec satisfaction, madame la ministre, votre décision de renoncer à une participation financière des avocats car l’État ne doit pas se défausser sur les principaux acteurs de l’aide juridictionnelle. Pour autant, le problème de fond (…)

Par ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement poursuit, dans une démarche comptable confirmée, son objectif prioritaire, pour ne pas dire unique : réduire à tout prix les dépenses de santé. Et pour cause, puisqu’il faut compenser les milliards qu’il offre aux entreprises dans (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, madame, monsieur les présidents de commission, mesdames les rapporteures, l’Union européenne est au plus mal et nous savons tous sur ces bancs que le budget proposé dans le cadre financier pluriannuel ne suffira pas à résoudre la crise économique, sociale et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, rapporteur de la commission d’enquête en cours sur les conséquences de la baisse des dotations au bloc communal sur l’investissement public et les services publics de proximité, vous (…)

Depuis les grandes lois de 1983, 1984 et 1986, le statut général de la fonction publique n’a cessé d’évoluer : plus de deux cents modifications législatives et trois cents modifications réglementaires. Il a subi d’importantes régressions. C’est ainsi que dès 1987, la loi Galland a élargi les possibilités de recours (…)

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui en seconde lecture concerne la fin de vie, dont nous avons déjà plusieurs fois débattu ici. Face à un tel sujet, le Président de la République a engagé une démarche visant à trouver un consensus, en confiant à deux députés de sensibilités différentes, nos (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais préparé un texte et il aurait plus facile pour moi de le lire, mais, après avoir écouté les précédentes interventions, je vais m’en éloigner. Du coup, j’oublierai sans doute des choses et mes propos apparaîtront peut-être un peu caricaturaux (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers et chères collègues, la représentation nationale est saisie d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. C’est un moment important, un moment attendu. Certains diront qu’il y a d’autres priorités. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs mes chers collègues, la question de la vente des deux bâtiments de projection et de commandement dits Mistral à la Russie a été le feuilleton de l’été. Finalement, après plusieurs mois de tergiversations, le chef de l’État a annoncé le 5 août dernier (…)