Discussions générales

Mme la présidente. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Asensi. M. Marc Dolez. On va entendre des choses intéressantes ! M. (…)

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Boquet. M. Marc Dolez. C’est la voix du peuple qui va s’exprimer ! M. Alain Bocquet. La réunion des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise. Cette crise a montré l’incapacité de l’Europe à venir en aide (…)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR. M. François Asensi. Cinq petites minutes par groupe pour discuter d’un tel sujet,… M. Jean Glavany. Il a raison, ce n’est rien ! M. François Asensi. …jamais notre Parlement n’a été aussi dévalué, monsieur le président, j’ai le regret de vous (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis bientôt deux ans, les gouvernements de la zone euro volent au secours des marchés pour tenter de les rassurer et prévenir leurs mouvements d’humeur. Les solutions préconisées (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise économique et financière européenne résulte directement des choix politiques inscrits dans les traités européens – de celui de Maastricht à (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s’agit d’uniformiser les (…)