Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lever les soupçons qui pèsent sur les élus est, plus que jamais, un impératif démocratique. Si plusieurs lois adoptées durant la législature, afin de mieux faire respecter les règles éthiques par les responsables publics, constituent des avancées (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de la mer (…)

C’est peu de dire que la refonte maintes fois annoncée du code minier est un serpent de mer. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler, son fondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il est marqué par (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cette ordonnance, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi qui, avant tout, remet sur la table parlementaire des dispositions adoptées dans le cadre de l’examen de la loi Sapin II mais (…)

Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte. Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la modification des règles régissant la prescription pénale apparaît aujourd’hui nécessaire en raison de la multiplication des régimes spéciaux et des évolutions jurisprudentielles tendant à (…)

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui intervient dans le cadre d’une consultation lancée par la Commission européenne dans le but de formuler des propositions sur un socle européen (…)

Sans vouloir remettre en cause vos qualités et vos compétences, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais tout d’abord regretter que la ministre des affaires sociales et de la santé n’assiste pas à ce débat ; je l’ai vue toute la journée à l’Assemblée, et voilà qu’elle (…)

Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la bonne nouvelle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, qui représente un véritable succès, les déclarations enthousiastes se sont multipliées. En novembre, quelques jours avant la conférence de (…)