Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi qui, avant tout, remet sur la table parlementaire des dispositions adoptées dans le cadre de l’examen de la loi Sapin II mais (…)

Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte. Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la modification des règles régissant la prescription pénale apparaît aujourd’hui nécessaire en raison de la multiplication des régimes spéciaux et des évolutions jurisprudentielles tendant à (…)

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui intervient dans le cadre d’une consultation lancée par la Commission européenne dans le but de formuler des propositions sur un socle européen (…)

Sans vouloir remettre en cause vos qualités et vos compétences, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais tout d’abord regretter que la ministre des affaires sociales et de la santé n’assiste pas à ce débat ; je l’ai vue toute la journée à l’Assemblée, et voilà qu’elle (…)

Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la bonne nouvelle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, qui représente un véritable succès, les déclarations enthousiastes se sont multipliées. En novembre, quelques jours avant la conférence de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui vise à mesurer l’efficience des politiques publiques conduites sous ce quinquennat, notamment en évaluant le non-recours de nos concitoyens à un certain nombre de droits sociaux. En effet, le Gouvernement a (…)

Sauvetage d’AREVA Monsieur le secrétaire d’État, voici ma première question. Le sauvetage d’Areva est entré en ce début d’année dans sa phase finale. Le groupe a en effet convoqué ses actionnaires le 3 février prochain en vue d’autoriser une augmentation de capital qui sera conditionnée en dernier ressort par le (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos concitoyens. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui près de trois mois de discussions budgétaires souvent intenses, parfois frustrantes, mais toujours respectueuses et de qualité, (…)