Discussions générales

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, placés au cœur de l’actualité nationale depuis plusieurs mois, les éleveurs et agriculteurs français traversent une crise structurelle largement imputable à une politique agricole européenne (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs est le fruit d’un engagement personnel de longue date sur la problématique des prix d’achat des productions agricoles. Depuis 2009, et une première proposition de loi (…)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la (…)

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix-huit mois après la conclusion de la commission d’enquête conduite par notre assemblée, nos collègues du groupe écologiste nous convient de nouveau à débattre du coût de la filière nucléaire, dans un contexte d’incertitude à propos de (…)

Madame la secrétaire d’État, chacun conviendra que l’entreprise EDF a joué un rôle très important dans le développement de notre pays et dans le développement de la filière nucléaire. Comme vous l’avez dit vous-même, nous avons besoin de cette filière, y compris dans le cadre de la transition énergétique. Cette (…)

Lors de la réforme ferroviaire de 2014, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de l’État stratège. Deux ans plus tard, beaucoup reste à faire. Nous constatons l’affaiblissement généralisé de l’offre ferroviaire et une aggravation particulièrement préoccupante de sa situation financière. En effet, la dette du système (…)

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire. Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à débattre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui (…)