Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)

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Il y a moins d’un an, le 27 mai 2025, notre assemblée adoptait deux propositions de loi : l’une visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Le premier texte, relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, devrait s’imposer à (…)

Affaires sociales Contrôle de l’application des lois : loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.

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Monsieur le ministre, je déplore d’avoir à vous interpeller une fois encore sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie. Ce texte, dont j’ai été le rapporteur, a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée (…)

Affaires sociales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient tel que nous l’avons adopté le 9 décembre dernier. Je ne m’attarderai pas sur son contenu, que nous connaissons bien. Je souhaiterais plutôt revenir sur ce que ce texte, malgré ses évolutions, ne règle pas –⁠ donc vous parler d’avenir. Je pense en (…)

Affaires sociales PLFSS (projet de financement de la sécurité sociale) pour 2026 (2ème lecture)

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Avant de vous livrer notre appréciation sur cette version du projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettez-moi une remarque d’ordre général. Le texte qui nous revient du Sénat est un véritable ovni –⁠ un objet volant non identifié –, certainement à l’image de la majorité politique qui lui a donné (…)

Affaires sociales Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP)

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En juillet dernier, lors de l’examen de ce projet de loi, nous avions exprimé un certain désarroi. Désarroi, d’abord, quant à la forme de ce texte et à ses conditions d’examen. Ce projet de loi transpose non pas un, mais trois accords nationaux interprofessionnels et deux compromis paritaires relatifs à l’assurance (…)

Affaires sociales Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

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Depuis le recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2010, toutes les études ont montré que repousser l’âge de départ pour effet d’allonger la période entre la fin de la carrière professionnelle et le début de la retraite. De fait, en moyenne, entre 55 et 61 ans, 21 % des travailleurs –⁠ surtout des (…)

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