Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (CMP)

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Au terme des CMP, cette séquence parlementaire aura surtout mis en lumière votre conception de la justice, monsieur le ministre, qui consiste à croire que ses difficultés peuvent être résolues en modifiant quelques procédures –⁠ sans le soutien, d’ailleurs, du monde judiciaire –, en raccourcissant les délais, en (…)

Lois Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité

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Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne (…)

Lois Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (Projet de loi)

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C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

Lois Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

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Nous examinons ce texte dans un contexte qu’il nous faut regarder en face : celui d’une profonde crise carcérale. Aujourd’hui, les prisons françaises sont surpeuplées à un niveau jamais atteint. Au 1er février 2026, plus de 86 000 personnes étaient détenues, avec un taux de densité carcérale de près de 137 %. Dans (…)

Lois Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?

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Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue, Émeline K/Bidi, retenue en circonscription, dont je lirai l’intervention. Si, depuis plus de quarante ans, les actes successifs de décentralisation ont profondément transformé l’organisation territoriale de la République, un constat –⁠ bien connu et largement partagé (…)

Lois Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions (PPL)

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Je constate, au vu des inscrits dans cette discussion générale, que la police et la sécurité de nos concitoyens sont une histoire d’hommes –⁠ je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) La France est au nombre des pays européens qui (…)

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