Discussions générales

Affaires sociales Exonération fiscale des heures supplémentaires

- Intervention de

Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où (…)

Discussions générales Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j’exprime aujourd’hui le soutien (…)

Discussions générales 3 questions sur la politique et l’emploi industriels

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la désindustrialisation de nos territoires s’explique tant par la financiarisation de l’économie, destructrice pour l’emploi, l’investissement, les salaires et la formation, que par le recul de (…)

Discussions générales Question sur la politique et l’emploi industriels

- Intervention de

La parole est à M. Hubert Wulfranc. M. Hubert Wulfranc. La filière papetière a traversé une grave récession cette dernière décennie. Les unités de production françaises ont été sévèrement touchées. Or la crise économique n’a pas été le seul facteur déterminant : le rôle des actionnaires est prépondérant. Un audit (…)

Discussions générales Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement

- Intervention de

« Je redis qu’elles ne seront pas privatisées. » Voilà ce qu’affirmait Nicolas Sarkozy en 2004 dans ce même hémicycle au sujet d’EDF et de GDF. Toute ressemblance avec des faits réels ou des personnages existants est certainement fortuite. En tout cas, ces propos montrent bien que la vérité d’un jour n’est pas (…)

Discussions générales Questions sur le programme de privatisations du programme

- Intervention de

Monsieur le ministre, revenons à la Française des jeux : vous envisagez de réduire la participation de l’État à son capital à 25 % à 30 %. L’idée de privatiser la Française des jeux n’est pas nouvelle, puisqu’elle traîne dans les tiroirs de Bercy depuis de nombreuses années : Nicolas Sarkozy l’avait envisagée et (…)

Discussions générales Questions sur le financement des grandes infrastructures

- Intervention de

La Seine-Saint-Denis, promise à la médaille d’or des infrastructures au moment du dépôt du dossier de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ne va-t-elle finalement obtenir qu’une médaille en chocolat ? Ce département, déjà grand oublié de la République, sera-t-il, une fois de plus, (…)

Discussions générales Questions sur le financement de l’aide publique au développement

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, alors que l’aide publique au développement constitue un outil central pour la paix et la coopération internationale, ses moyens ont fortement baissé ces dernières années. De 0,38 % du revenu national brut actuellement, elle doit passer à 0,55 % en 2022. Certes, la progression est (…)

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