Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y avait beaucoup d’attentes parce que beaucoup de souffrances ; il y avait tant d’aspirations et tant de possibles à ouvrir, en cette période où s’expriment haut et fort un désir de liberté, un (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’Assemblée est saisie en lecture définitive de ce texte qui vise à adapter la loi « Informatique et libertés » de 1978 au paquet européen de mesures pour une réforme de la protection des données personnelles, dans (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Il s’agit d’un texte primordial, compte tenu de (…)

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l’ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d’examen des projets de loi de finances, ou (…)

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l’effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l’enrichir. Or nous, nous considérons qu’on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de (…)

Il n’y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d’efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu’il s’agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il est fondamental d’aborder dans l’hémicycle le programme de stabilité. L’exercice qui nous réunit aujourd’hui, et qui consiste à estimer l’évolution de la situation économique et budgétaire de notre pays, a (…)

La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques. La première porte sur un (…)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les militaires français ont obéi aux ordres, avec professionnalisme et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, une humanité en mouvement étant un facteur de paix, l’être humain n’est pas assigné à résidence, nous rappelle la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Or ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté (…)