Discussions générales

Lois Indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer utilement ce droit. (…)

Discussions générales Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne

- Intervention de

En préambule, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite saluer cette initiative législative, tant ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants est en pleine expansion depuis quelques années dans notre pays. Nous considérons donc qu’il est nécessaire de légiférer.
Le chercheur américain (…)

Lois Interdiction cumul pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel

- Intervention de

Un doute s’est insinué ; la confiance des Françaises et des Français dans leurs institutions est entamée. Ce constat cruel, nous le partagerons peut-être ici même, mais à des degrés divers car je vois aussi combien sont sous-estimés, sinon ignorés, la colère et même parfois le dégoût qu’éprouvent nos concitoyens à (…)

Filtre thématique :

Affaires sociales

Finances

Affaires économiques

Lois

Défense nationale

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires européennes

Dernières vidéos

ITR des fonctionnaires ultramarins : "Nos aînés ont servi l'Etat et méritent considération." En savoir plus
Davy Rimane interpelle le ministre de l'Education sur des faits de racisme dans le cadre scolaire En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques