Discussions générales

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe (…)

La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment chaque (…)

La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger.
Ce territoire fait face à de plus en plus d’activités privées et non (…)

Il était nécessaire d’avoir dans notre hémicycle ce débat relatif à la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. D’abord, parce qu’il convient de saluer le travail de fond mené par l’OIT, seule organisation internationale – centenaire – (…)

Le travail demeure dans l’ombre. Le travail est le geste par lequel l’humanité se lie et se met en jeu pour répondre à ses besoins, accomplir ses projets, créer les conditions de son présent et de son avenir. Dans le travail, c’est l’humain qu’on mobilise. Le travail produit des richesses – d’ailleurs, seul le (…)

Depuis de trop nombreuses années, la laïcité est instrumentalisée à des fins politiciennes par des majorités soucieuses d’assurer leur réélection. Fort heureusement, les sondages d’opinion confirment que les Françaises et les Français ne sont pas dupes de ces basses manœuvres et qu’ils refusent de se laisser (…)

À l’image de cette session parlementaire qui touche à sa fin, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 nous revient enfin en lecture définitive. Tout a été dit, ou presque, sur ce texte. Cependant, l’exercice reste pertinent puisqu’il nous donne une tribune pour nous (…)

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n’implique pas nécessairement d’ajouter des dispositions nouvelles à (…)

Une nouvelle fois, le Président de la République a rendu son verdict et nous voici réunis pour l’enregistrer. Ainsi va la Ve République, emportée par son déséquilibre originel.
Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu’il ne provoque une nouvelle hécatombe, qu’il (…)

Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement.
Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 (…)