Discussions générales

M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, garantir l’intégrité des élus, comme plus largement, celle des responsables publics est une exigence républicaine. Dans le contexte de (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le renforcement des garanties d’indépendance et d’impartialité du parquet est aujourd’hui un impératif démocratique. En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons ce soir, « l’indépendance (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la dernière réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en 2008, avait pour objectif clairement affiché de rétablir la confiance entre la justice (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L’équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes (…)

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l’étranger. Malgré l’éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le référendum dit d’initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était, selon ses promoteurs, censé donner un (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous. M. Yves Fromion. Pas encore ! Mme Marie-George Buffet. L’heure de (…)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s’agissant des (…)