Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, je le déclare solennellement : les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sont fermement opposés au port du voile intégral tout comme ils combattent les extrémismes, les (…)

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement devait marquer un tournant de l’histoire et nous faire « entrer dans le monde d’après », comme l’explique la campagne de publicité gouvernementale. Le slogan est bon ; maintenant, place aux actes. On ne peut (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, mon intervention sera moins poétique que la précédente. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l’Assemblée nationale, la tenue d’un débat sur (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en moins d’un siècle, avec l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, le schéma familial traditionnel qui faisait des mères les responsables désignées de la garde des enfants du foyer a radicalement changé. Nous ne pouvons que nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l’être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a (…)