Discussions générales

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative est, traditionnellement, un véhicule d’ajustements budgétaires et de mesures disparates. Si le présent texte ne déroge pas à la règle, le Gouvernement a souhaité en faire cette année « un outil de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle Europe voulons-nous pour les travailleurs ? Quelle est notre conception de l’Europe sociale ? Ces questions recouvrent en effet les véritables enjeux de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il y a un an, nous regrettions que le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de ce gouvernement ne soit pas en rupture nette avec ceux des gouvernements précédents. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que ce projet s’inscrit pour (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire ma satisfaction de débattre dans cet hémicycle d’une proposition de loi transpartisane, issue d’un travail mené depuis plusieurs années, auquel je suis heureuse d’avoir pu contribuer, tant sa concrétisation porte en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la question du sens et de la valeur du travail est centrale dans notre société. Elle l’est encore davantage en période de chômage de masse, de généralisation de la précarité et d’augmentation de ce qu’il convient désormais d’appeler la pauvreté (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le rejet par le Sénat de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, certains ont reproché aux sénateurs Front de gauche et, avant eux, aux députés de notre groupe d’avoir mêlé leurs voix à celles de la droite pour voter (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils sont l’avenir de la France, ces quartiers populaires et la formidable richesse de leurs six millions d’habitants. Pourtant, malgré trente et même quarante années de politique de la ville, notre société n’a pas réussi à inverser les logiques de (…)

Nlle lect. (DG commune) Pt org. interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen M. Marc Dolez. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs du projet de loi organique, tout le monde reconnaît désormais que la procédure prévue à l’article 11 ne s’apparente pas à un référendum (…)