Discussions générales

Affaires sociales Accessibilité des établissements recevant du public (CMP)

- Intervention de

Le texte sur la mise en accessibilité qui nous est soumis par la commission mixte paritaire préserve les principales évolutions décidées par l’Assemblée nationale, suite aux amendements adoptés en commission des affaires sociales. Ce texte est donc plus contraignant qu’il n’était à l’origine, ce qui est positif. (…)

Affaires sociales Lutte contre la concurrence sociale et déloyale (CMP)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en l’absence de Patrice Carvalho, qui a suivi ce dossier, je suis chargée de vous présenter l’avis du groupe GDR sur cette proposition de loi. Au terme de nos débats, il paraît nécessaire de rappeler la réalité sur laquelle ce nouveau texte est (…)

Finances PLFR 2014

- Intervention de

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, nous entamons ce soir l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui contient les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Évidemment, ce projet phare de la politique économique du gouvernement (…)

Discussions générales Maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’Outre-mer

- Intervention de

Monsieur Aboud, je vous ai compris ! Mais je ne lèverai pas les bras. J’ai beaucoup de reconnaissance pour le Général de Gaulle. Plus de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, vous nous présentez une résolution pour flatter ce que vous croyez être une réserve électorale, harkis et nostalgiques de (…)

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