Discussions générales

Motion de Renvoi en Commission Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général, nous avons demandé le renvoi en commission du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, car la trajectoire annoncée par votre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Viala, car je pense qu’on ne parle jamais assez d’agriculture et d’alimentation dans cet hémicycle. Allons donc aujourd’hui jusqu’au terme du débat, sans rejet préalable avant la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, il nous est permis aujourd’hui de revenir sur l’un des principaux écueils de la loi NOTRe, à savoir ses articles 64 et 66. En rendant obligatoire, à partir du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malheureusement, c’est sans surprise que ce texte de compromis, issu des travaux de la CMP, pérennise les principales mesures dérogatoires de l’état d’urgence en les (…)

Madame et monsieur les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, avec ce débat, nous avons l’occasion de revenir sur les causes profondes de la crise existentielle qui mine l’Europe. Je ferai tout d’abord un constat : si le lien de confiance entre les peuples et l’Union européenne est (…)

Mes chers collègues, il y a parfois des bonnes nouvelles ! Après avoir perdu le match contre les Allemands avec Alstom, après avoir perdu le match contre les Italiens avec STX, la France vient de gagner 2 à 1 ! Voilà au moins une bonne nouvelle pour aujourd’hui ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du (…)

Nous sommes invités à débattre d’un texte dont l’ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit donc d’envoyer un signal fort et d’inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s’agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour (…)

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n’est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l’échelle industrielle, (…)