Discussions générales

En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO – Organisation des Nations unies, prononçait ces quelques mots : « le génie d’un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que (…)

Nous voici effectivement au terme de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021. Plus que jamais, le budget proposé aurait dû être celui de la solidarité et du soutien, il aurait dû être à l’écoute des personnes les plus fragiles et de tous ceux qui ont été frappés de plein fouet par les conséquences (…)

Nous débattons aujourd’hui d’une question cruciale pour l’avenir sanitaire et économique de notre pays. Dix mois après la survenue de la pandémie, l’arrivée d’un vaccin pour lutter contre la covid-19 suscite beaucoup d’espoirs chez nos concitoyens, car elle laisse entrevoir une porte de sortie à cette crise, qui (…)

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Votre budget, finalement, c’est un peu comme l’Euromillions : quelques gros gagnants et énormément de perdants. À ceci près qu’avec vous, le hasard n’entre pas en ligne de compte : ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise, au détriment de tous les autres. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Telle est la (…)

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en (…)

Motion de rejet préalable
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu’un article unique se cache une modification d’ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l’emblématique ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l’ordonnance de (…)

La relation de la France avec l’Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n’auront pas mis de côté leur obsession de l’influence politique et économique sur cette zone.
La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession et elle est aveugle aux (…)

Motion de rejet préalable
C’est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre, en parlant (…)

C’est un projet de loi bien curieux dont nous avons à discuter aujourd’hui.
Curieux, ce texte l’est d’abord dans sa forme, puisqu’il mélange des éléments très disparates, quoique essentiels au bon fonctionnement de nos institutions judiciaires.
Dans un souci d’exigence démocratique, il aurait été préférable que (…)