Discussions générales

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui (…)

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a (…)

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans votre (…)

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels soient (…)

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.
En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité (…)

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, (…)

Les débats qui ont porté sur le plan de relance européen, et plus récemment sur la mise en place de ressources propres à l’Union européenne, nous ont permis de nous rendre compte du fonctionnement dogmatique de l’Union.
Dogmatique, elle l’est d’abord sur le plan de relance, car un État a deux manières de se (…)

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un (…)

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces (…)