Interventions

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Lors de son examen en commission, le 9 juin dernier, (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la deuxième lecture de ce texte, mon ami Daniel Paul avait expliqué pourquoi nous pensions que cette réforme du CSM ne répondait pas aux espoirs que nous avions placés en elle et pourquoi elle ne dissiperait pas le scepticisme croissant de nos concitoyens à l’égard de notre justice. Ceux-ci ont en effet le sentiment (...)

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché (...)

Explication de vote Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, cela fait maintenant un an que le premier jet de ce projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a entamé son examen parlementaire. On peut au moins se féliciter d’une chose : le Gouvernement n’a pas usé de la procédure accélérée. Cette (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit, pour le Gouvernement et sa majorité, de faire un pas de plus dans la mise en ordre de marche de la société française pour appliquer plus et mieux les dogmes de la politique libérale qu’ils défendent. Nous assistons tous les jours à la faillite de cette politique au plan économique, et aux drames sociaux (...)

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des métropoles et interdire les financements croisés pour les projets des communes. Je peux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l’utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n’a qu’une fonction consultative dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet néanmoins la (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en matière de parité est préoccupant. Il suffit pour s’en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de nombreux domaines, ce retard l’est particulièrement dans celui de la prise de responsabilité (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d’autant plus urgent et fondamental qu’il s’agit désormais d’un principe de valeur constitutionnelle, et qu’il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement. Je veux rappeler que le chef de l’État avait promis un gouvernement strictement paritaire, comme il en existe dans certaines démocraties (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d’affirmer qu’il s’agissait aujourd’hui d’une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l’endroit est désert ! » (Sourires.) Pour autant, à l’occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes (...)