Interventions

Les textes soumis à notre examen dans le cadre de ce « paquet électoral », en particulier le texte de la proposition de loi de nos collègues M. Warsmann et M. de la Verpillière, avaient originellement pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après de longs débats, nous voici arrivés au vote définitif de cette réforme. Je vis ce moment avec une certaine gravité car nous aboutissons à un vrai gâchis. Je le regrette. Les autorités administratives indépendantes que nous (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous a été présenté comme un texte principalement technique destiné à renforcer la sécurité juridique, à simplifier (…)

Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l’égard des Français d’origine étrangère, à l’allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service (…)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd’hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd’hui, l’afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l’heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s’est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui suscite plus d’interrogations qu’il n’apporte de solutions. Il avait initialement pour ambition de simplifier le droit et d’en améliorer la qualité, de clarifier la norme afin de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite (…)