Motions de censure Motion de censure PLF pour 2023 - 1ère partie
- Intervention de André Chassaigne
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement recourt à l’article 49.3 pour imposer un projet de loi.
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement utilise cette procédure la plus antidémocratique de la Constitution. Chaque fois, cette dérobade constitutionnelle est vécue sur nos bancs, d’où qu’elle vienne, (…)