Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en oeuvre pour y remédier

- Intervention de

QUESTION
En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que bon nombre de chercheurs précisent que ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse (…)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - CMP

- Intervention de

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Ile-de-France : une fatalité ?

- Intervention de

QUESTION AU MINISTRE
La concentration des moyens financiers à Paris notamment est un fait. L’affirmer ne met pas en cause la nécessité de disposer d’institutions nationales qui font effectivement un travail extrêmement précieux, que vous avez évoqué. Le problème réside plutôt dans le sous-financement de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Ile-de-France : une fatalité ?

- Intervention de

Je veux d’abord remercier le groupe LIOT d’avoir provoqué un débat autour de la culture dans cet hémicycle. Les discussions de ce type sont beaucoup trop rares et se résument souvent à l’examen des crédits de la mission, dans le cadre du projet de loi de finances. C’est la question des crédits et des dépenses que (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la retraite et la protection sociale dans la fonction publique

- Intervention de

QUESTIONS
Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m’empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la retraite et la protection sociale dans la fonction publique

- Intervention de

QUESTION AU MINISTRE
Il n’y a aucune générosité dans les mesures pour les retraites que vous venez d’évoquer. Il est évident qu’il faut améliorer les droits, mais la facture est insoutenable : deux ans de plus. C’est pour nous un point de blocage fondamental. De plus, parmi les éléments d’amélioration que vous (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la retraite et la protection sociale dans la fonction publique

- Intervention de

QUESTIONS AUX INVITES
Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, c’est la prise en compte de l’invalidité : elle est renvoyée à la négociation sur la protection sociale complémentaire, qui devrait s’achever fin mars 2023. La mise à la retraite est aujourd’hui d’office pour les fonctionnaires concernés, ce (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la retraite et la protection sociale dans la fonction publique

- Intervention de

QUESTIONS AUX INVITES
Je remercie tout d’abord nos trois invités d’avoir accepté de participer à cet échange. Les premières questions que je souhaite poser portent sur la protection sociale complémentaire. Pourriez-vous nous indiquer quels sont, selon vous, les critères qu’il faut à tout prix faire figurer dans (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la réforme des retraites et la pénébilité

- Intervention de

Question au ministre
Avant d’aborder le sujet de la pénibilité, je tiens à réaffirmer la position du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES : votre projet de loi doit être retiré, vu l’opposition massive qu’il suscite et la régression sociale qu’il implique. Je vois d’ailleurs un aveu dans les mesures (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la réforme des retraites et la pénébilité

- Intervention de

Questions aux invités
Je vous remercie, mesdames et monsieur, de vos interventions sur ce sujet extrêmement important à nos yeux. Je voudrais d’abord vous poser une question simple et directe concernant le recours au dispositif d’invalidité dans vos secteurs respectifs. Comment appréhendez-vous ce dispositif, son (…)

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