Interventions

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, par la décision 2014-405 QPC du 20 juin 2014, a déclaré non conformes à la Constitution certaines dispositions de l’article L. 5211-6-1 du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour cette quatrième et dernière lecture, notre groupe, qui a fait le choix de se répéter plutôt que de se contredire, réitère son opposition résolue à ce projet de loi ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la révolution, le droit d’asile est profondément enraciné dans l’histoire et les valeurs de la République. Pourtant, en dépit de sa consécration conventionnelle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture amène notre groupe à réitérer son opposition résolue au projet de loi et à l’ensemble de la réforme territoriale en cours. M. Jean-Luc Reitzer. Très bien ! M. Marc Dolez. Alors qu’une réforme territoriale digne de ce nom (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire conduit aujourd’hui l’Assemblée à débattre en nouvelle lecture de ce projet de loi qu’elle a adopté en deuxième lecture. Cela amène notre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, l’essentiel de la discussion de ce projet de loi reste focalisé sur la question des périmètres régionaux. Comme en première lecture, notre groupe (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que notre groupe fasse entendre une tonalité quelque peu discordante par rapport à tout ce qui se dit depuis ce matin. Nous ne nous inscrivons pas dans le consensus (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, la nouvelle lecture de ce projet de loi amène logiquement notre groupe à rappeler l’appréciation qu’il avait portée en première lecture, en (…)