Interventions

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la création du fichier des titres électroniques sécurisés, gigantesque base centrale regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française, a été décidée sans concertation préalable ni évaluation précise. (…)

Je tiens pour ma part à saluer l’augmentation du budget de la justice, l’effort poursuivi de création d’emplois, l’amélioration de certains régimes indemnitaires et les crédits affectés à l’entretien du bâti. L’augmentation des crédits alloués à l’aide juridictionnelle, l’amélioration de la prise en charge des (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au soir de notre fête nationale, une nouvelle fois, le terrorisme aveugle a frappé des innocents. Nos pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches. À travers le visage des victimes, c’est le visage de la (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et comme j’ai souligné en première lecture les différents aspects positifs du texte, je n’évoquerai que les principales (…)

Notre groupe se félicite que la CMP soit parvenue à un accord sur ce projet de loi organique. En effet, comme nous l’avions souligné lors de la première lecture, plusieurs dispositions vont incontestablement dans le bon sens, en particulier le renforcement de l’obligation de transparence des nominations de tous les (…)

La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, le débat que nous allons avoir dans ces prochains jours est fondamental pour notre (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. Les députés du Front de gauche sont en désaccord avec la philosophie même de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la lignée de la (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. M. Michel Piron. Oh ! M. Marc Dolez. Les députés du Front de gauche sont en désaccord avec (…)

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des modalités d’inscription sur les listes (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’autonomie (…)