Interventions

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on peut dire que ce texte relatif à la prolongation de l’interdiction de licenciement à l’issue du congé de maternité arrive au bon moment, pour au moins deux raisons. D’abord, il est (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots sur cette proposition de loi, que notre groupe approuve et qui tend à modifier le plafonnement de la rémunération des parts sociales des sociétaires des coopératives. Un plafond est en effet en vigueur depuis (…)

Cette proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech s’inscrit dans la ligne de leur rapport d’information de mai 2015 et, au nom de notre groupe, je veux d’abord les féliciter et les remercier pour l’importance et la qualité de leur travail. Nous souscrivons à la fois à leur constat et à la nécessité (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons a d’abord pour objet de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 31 mars 2015, que nous avons approuvées, et qui ont ouvert aux élus locaux la faculté de se constituer un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes invités à approuver définitivement le texte de la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports publics. Nous avons déjà évoqué en première lecture les réserves que nous inspire ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, j’ai à cet instant, comme d’autres collègues, une pensée pour Sophie Dessus, dont la voix nous manque dans ce débat. Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : voilà une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture, la philosophie de ce projet de loi n’a guère évolué et ses dispositions les plus négatives demeurent. Dans les débats, nous avons certes souligné les avancées et clarifications apportées sur plusieurs points, comme la (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui devait initialement porter uniquement réforme de la procédure pénale, car, de l’avis du monde judiciaire, il était (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la lecture définitive de ce texte, je me contenterai de rappeler brièvement la position de notre groupe, déjà largement exprimée au cours des lectures précédentes. Nous soutenons d’abord la création d’un Conseil national à de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai (…)