Interventions

Notre collègue vient de nous une belle leçon de politique politicienne en mélangeant les élections et cette proposition de loi… Pour ce qui me concerne, j’en resterai au texte. Selon vous, madame la ministre, on ne peut pas changer le cahier des charges de l’UEFA. Reste qu’il va bien falloir un jour engager de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à approfondir la libéralisation du système français d’enseignement supérieur, s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU. Elle en prolonge les principes et, comme elle, trouve son origine dans le cadre idéologique du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote récent du budget Médias a été l’occasion pour les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche de rappeler leur attachement à l’indépendance de la presse. Profanation de la protection des sources, nominations des dirigeants des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la lutte contre l’absentéisme scolaire constitue une préoccupation majeure de tout responsable politique, dans le fond, la proposition de loi que le groupe UMP nous invite aujourd’hui à adopter n’est que le prétexte – comme (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d’absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d’une contravention (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l’encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l’exigence d’assurer la diversité de (…)

Cette proposition de loi affiche l’objectif ambitieux de relancer la recherche biomédicale en France, selon le vœu du Président de la République, qui dit vouloir faire de notre pays l’un des leaders en ce domaine. Pour ce faire, elle entend simplifier le cadre législatif et administratif qui s’applique à ces (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte permettra à la France de répondre à son tour favorablement à la demande de la Nouvelle-Zélande, qui réclame le retour au pays des têtes maories et qui a lancé, à cet effet, un vaste programme de rapatriement, dont le titre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l’être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les (…)