Interventions

Motion de rejet préalable Résiliation sans frais des complémentaires santé (MRP)

- Intervention de

Que veut cette proposition de loi ? « Accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé ». Par quel moyen ? « Ouvrir la possibilité de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats ». Pour quel motif ? Punir peut-être les mutuelles d’avoir osé (…)

Affaires sociales Résiliation sans frais des complémentaires santé

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Développement durable Création d’une Agence Nationale de la Cohésion des territoires

- Intervention de

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n’avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation. Je vous en remercie car, dans ce que j’ai pu lire et entendre, les « task forces » et (…)

Filtrer par :

Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Niches parlementaires

Filtre thématique :

Affaires sociales

Finances

Lois

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Affaires européennes

Dernières vidéos

Edouard Bénard s'insurge face à la remise en cause honteuse du 1er-Mai venue des bancs macronistes En savoir plus
"Allez-vous tolérez longtemps que CNews demeure une zone de non-droit où la loi est bafouée ?" En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques