Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière (…)

Lois Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

- Intervention de

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux (…)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu’un article unique se cache une modification d’ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l’emblématique ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l’ordonnance de (…)

Filtrer par :

Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Niches parlementaires

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Finances

Lois

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Affaires européennes

Dernières vidéos

Prix du carburant : Julien Brugerolles appelle à revaloriser le barème des indemnités kilométriques En savoir plus
Situation en Guyane : Jean-Victor Castor fustige les décisions absurdes prises à Paris et Bruxelles En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques