Interventions

Les actions et débats sur la transition écologique livrent une exigence claire : celle-ci doit être menée dans un impératif de justice. C’était déjà la conclusion majeure de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Vous l’avez totalement négligée.
L’enjeu (…)

Mes chers collègues, je vois que vous êtes heureux de me revoir. Cela me va droit au cœur. Je vous en remercie. Je vais d’abord répondre aux inquiétudes de la rapporteure. Il est vrai que j’avais voté en faveur de ce texte en commission, sur la base des éléments qu’elle nous avait donnés avec talent. À cette (…)

L’accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces entre la France et le Nigéria soulève un double enjeu fondamental : celui des accords de défense en tant que tels et celui de l’usage des forces armées en Afrique. Les accords de défense permettent à notre pays de s’intégrer dans le jeu (…)

Nous sommes invités aujourd’hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l’Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l’un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la (…)

La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.
Ce texte définit les conditions nécessaires d’une augmentation du niveau de sécurité dans (…)

Il faut admettre que la discussion que nous avons ce soir est un peu curieuse puisque notre assemblée examine une proposition de loi déposée au Sénat le 4 août 2014, soit près de cinq ans après son dépôt ! Initialement prévue pour compléter la loi adoptée le 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et (…)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Que veut cette proposition de loi ? « Accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé ». Par quel moyen ? « Ouvrir la possibilité de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats ». Pour quel motif ? Punir peut-être les mutuelles d’avoir osé (…)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi, défendue par la majorité, vise à permettre la résiliation à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance. Je le soulignais à l’instant dans mon explication de vote (…)

Je tiens tout d’abord à saluer l’attachement du groupe MODEM au monde associatif, véritable fil conducteur de ses niches parlementaires. Je salue également le fait que cela se traduise par des mesures concrètes allant au-delà des déclarations d’intentions.
S’il y a bien un sujet qui semble pouvoir faire consensus (…)