Affaires économiques Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- Intervention de André Chassaigne
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à débattre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui rejeté purement et simplement le texte, refusant tout débat. La présente proposition de loi (...)