Jean-Claude Sandrier

Profession : Chimiste

Propositions de loi PL n° 2679 - garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins (...)

Discussions générales Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un (...)

Propositions de loi PL n° 2543 - visant à abroger le délit d’offense au Président de la République

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une (...)

Propositions de loi PL n° 2537 - tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l’inscription aux ordres professionnels

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les professions paramédicales, notamment celles de masseur-kinésithérapeute et d’infirmier, connaissent depuis plusieurs années d’importants bouleversements. Outre le manque de reconnaissance de leur travail, la négation de sa pénibilité – notamment à travers (...)

Discussions générales Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, mon intervention sera moins poétique que la précédente. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l’Assemblée nationale, la tenue d’un (...)

Propositions de loi PL n° 2364 - garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de (...)

Propositions de loi PL n° 2290 - ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre (...)

Député de Cher (2ème circonscription)
Membre de la commission des finances

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