EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Jamais, dans notre pays, l’école publique et laïque n’aura subi une telle agression, avec 16 000 (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, derrière vos discours sur la compétitivité, la fiscalité, la durée du travail, les retraites, vous cherchez à masquer les causes réelles (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des millions de foyers dans notre pays renoncent à se chauffer à hauteur de leurs besoins pour des raisons financières. Le poids de la facture d’eau dans les ressources d’un ménage peut dépasser 10 %. Trois à quatre millions d’entre eux connaissent une situation (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en (...)
Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, un bel échange a eu lieu tout à l’heure autour de Marx et de la baisse tendancielle du taux de profit. Je voudrais dire à notre collègue Charles de Courson… Pas encore, mais cela peut venir. Je lui confirme qu’il a bien lu Marx : la baisse (...)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n’est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la Déclaration des droits de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et (...)
🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Après la mort la semaine dernière d’un jeune homme percuté par un véhicule de police, Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis interpelle le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur la multiplication de ces drames.
"Allez-vous admettre que la doctrine à l’oeuvre dans notre pays ne fonctionne pas ? Allez-vous prendre des mesures pour restaurer le lien de confiance si affaibli entre la police et la population ?"
Pierre Dharréville interpelle le gouvernement sur la situation d’Ascometal, fragilisé par la décision de son propriétaire Swiss Steel de vendre plusieurs de ses sites dont celui de Fos-sur-Mer qui produit, de façon décarbonnée, des aciers spéciaux uniques en Europe.
"Ascometal fait à nouveau les frais du Monopoly industriel ! Je veux faire résonner ici la colère et l’inquiétude des salariés. Quelles mesures prendre-vous pour préserver notre outil industriel ?"
Jiovanny William, député de la Martinique, interpelle le Garde des Sceaux au sujet des prescriptions trentenaires litigieuses qui entraînent de véritables difficultés pour les familles qui perdent leur droit de propriété.
"Je comprends la colère de mes compatriotes martiniquais mais les exhorte au calme et au travail collectif."